Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes de documents numériques (PDF téléchargeables) et d’accès à des outils générateurs personnalisés, proposés sur 1institalastation.be, édité par Gwenaëlle Malherbe.

Le site propose exclusivement des produits numériques :

• Des fichiers PDF téléchargeables (fiches, ateliers, ressources)
• Un accès à des générateurs en ligne de documents personnalisés (étiquettes, prénoms…)

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s’effectue intégralement via PayPal au moment de la commande. La commande est finalisée dès réception du paiement.

PDF : lien de téléchargement sécurisé fourni immédiatement après paiement (nombre de téléchargements et durée limités, précisés sur la fiche produit).

Générateurs : accès activé sur le compte client immédiatement après paiement.

Pour tout achat en ligne, le droit de rétractation légal est de 14 jours. Pour du contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit ne peut être exercé dès lors que :

• le téléchargement / accès a commencé avec l’accord exprès de la cliente ;
• la cliente reconnaît perdre son droit de rétractation dès ce moment.

Cette renonciation est recueillie via une case à cocher obligatoire au moment du paiement.

En cas de problème technique (fichier corrompu, lien défectueux, générateur inaccessible), contactez linstitalastation@1institalastation.be : un correctif ou un remboursement sera proposé après vérification. Hors problème technique avéré, aucun remboursement ne peut être exigé une fois le contenu téléchargé.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.