↩️ Politique de remboursement

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📄 Nature des produits

Tous les produits vendus sur 1institalastation.be sont des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF, générateurs de documents personnalisés). Aucun produit physique n’est expédié.

⚠️ Principe général : pas de remboursement après téléchargement

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, les contenus numériques livrés immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate et renonce à ce droit (voir nos Conditions générales de vente, article 6).

✅ Cas où un remboursement est possible

Un remboursement ou un avoir peut être accordé dans les situations suivantes :

• Fichier défectueux, corrompu ou illisible
• Erreur technique empêchant l’accès au téléchargement
• Produit non conforme à sa description
• Double paiement pour une même commande

✉️ Comment faire une demande

Toute demande doit être envoyée dans les 7 jours suivant l’achat à contact@1institalastation.be, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré. Une réponse sera apportée sous 5 jours ouvrables.

💳 Modalités

Les remboursements validés sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (PayPal), dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la demande.